Application des Conventions de la Haye. La Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH 96), à laquelle renvoie l’art. 85 LDIP, ne s’applique pas dans le cadre de relations avec des Etats (in casu l’Italie) qui ne l’ont pas ratifiée. Il faut donc appliquer la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 concernant la compétence des autorités et la loi applicable en matière de protection des mineurs (CLaH 61; RS 0.211.231.01).

Notion de résidence habituelle de l’enfant. La notion de résidence habituelle est basée sur une situation de fait et implique la présence physique dans un lieu donné. Pour l’enfant, elle se détermine d'après le centre effectif de sa propre vie et ne peut pas être simplement déduite de la situation du parent investi de la garde ou de l'autorité parentale, même si, pour un jeune enfant, elle coïncide le plus souvent avec le centre de vie du parent qui en a la charge. Un séjour de six mois crée en principe une résidence habituelle, mais celle-ci peut aussi exister sitôt après le changement du lieu de séjour, si la nouvelle résidence est destinée à durer et à remplacer le précédent centre d'intérêts. Est décisive la perspective de la durée de séjour dans un endroit donné (consid. 2.2).