TF 5A_515/2015 (f) du 8 mars 2016
Modification d’un jugement de divorce ; entretien ; art. 129 CC
Modification de la contribution d’entretien due à l’ex-épouse (art. 129 CC). L’art. 129 CC suppose que des faits nouveaux importants et durables soient survenus dans la situation du débirentier ou du crédirentier, commandant ainsi une réglementation différente. Un fait est nouveau lorsqu’il n’a pas été pris en considération pour fixer la contribution d’entretien dans le jugement de divorce. Ce qui est déterminant, ce n’est pas la prévisibilité des circonstances nouvelles, mais exclusivement le fait que la rente ait été fixée sans tenir compte de ces circonstances futures. Lorsque le juge admet que les conditions de l’art. 129 CC sont remplies, il doit en principe fixer à nouveau la contribution d’entretien sur la base des critères de l’art. 125 CC, après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent (consid. 3 et 5.3.3).