Modification d’un jugement de divorce. Le fait que le parent ayant la garde envisage de déménager peut constituer un motif pour agir en modification du jugement de divorce, si le déménagement est susceptible d’affecter le bien de l’enfant (5A_483/2011 du 31 octobre 2011, consid. 3). Cette jurisprudence apparaît d’autant plus justifiée sous l’empire du nouveau droit, qui a fait de l’autorité parentale conjointe la règle, qui a intégré le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant à l’autorité parentale (art. 301a al. 1 CC) et qui impose au parent gardien d’obtenir l’accord préalable de l’autre parent, du juge ou de l’autorité de protection de l’enfant avant de déplacer le lieu de résidence de l’enfant à l’étranger (art. 301a al. 2 CC) (consid. 3.2.4).

Garde. Le critère fondamental d’attribution de la garde est l’intérêt de l’enfant, en prenant en compte les relations personnelles entre parents et enfants, les capacités éducatives des parents, leur aptitude à prendre soin de l’enfant personnellement et à favoriser les contacts avec l’autre parent. Il faut choisir la solution assurant le mieux à l’enfant la stabilité des relations, nécessaire à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. Lorsque père et mère offrent des conditions équivalentes, la préférence doit être donnée, pour un enfant en âge de scolarité ou sur le point de l’être, à celui des parents qui s’avère le plus disponible pour s’occuper de lui et l’élever personnellement. La titularité de la garde pendant la procédure est aussi un critère important (ATF 136 I 178, consid. 5.3, p. 180 s.) (consid. 4.1.2).