TF 5A_762/2015 (f) du 8 avril 2016

Modification d’un jugement de divorce ; entretien ; art. 129 CC

Modification de la contribution d’entretien due à l’ex-conjoint (art. 129 CC). Une telle modification suppose que des faits nouveaux importants et durables soient survenus dans la situation du débirentier ou du crédirentier, qui commandent une réglementation différente. Le fait revêt un caractère nouveau, comme en l’espèce, lorsqu’il n’a pas été pris en considération pour fixer la contribution d’entretien dans le jugement de divorce. Lorsque les conditions de l’art. 129 CC sont remplies, la contribution d’entretien doit à nouveau être fixée sur la base des critères de l’art. 125 CC, après actualisation de tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent (ATF 138 III 289, consid. 11.1.1, p. 292 ; 131 III 189, consid. 2.7.4, p. 199) (consid. 4.1, 4.2 et 5).

Modification du jugement de divorce

Modification du jugement de divorce