Détermination des masses matrimoniales. Lors de la liquidation du régime matrimonial, les biens sont intégrés à la masse de l’époux propriétaire qui, lors de l’acquisition, a apporté la contribution au comptant la plus importante. Si l’acquisition d’un immeuble est intégralement financée grâce à un prêt, singulièrement un crédit hypothécaire, elle doit être qualifiée d’acquisition à titre onéreux. Dès lors, en cas d’achat à pur crédit, l’immeuble doit toujours être affecté au compte d’acquêts de l’époux concerné. Lorsque l’acquisition d’un immeuble est partiellement financée par la reprise ou la constitution d’une dette hypothécaire, le bien entre par remploi dans la masse qui a fait la prestation au comptant, cette masse étant grevée, sur le plan interne, de la dette hypothécaire. En tant que dette, l’hypothèque grève en effet la masse à laquelle est attribué l’immeuble, conformément à l’art. 209 al. 2 CC (consid. 4.1 et 4.2).