Modification de l’attribution de l’autorité parentale (art. 298d al. 1 CC) – critères justifiant l’attribution de l’autorité parentale à un seul parent. Les conditions de l’attribution ou de maintien de l’autorité parentale exclusive sont moins restrictives que les conditions du retrait de l’autorité parentale (art. 311 CC). En particulier, l’attribution de l’autorité parentale à un seul parent est justifiée lorsqu’il existe un conflit sérieux et durable entre les parents ou une incapacité persistante à communiquer l’un avec l’autre, à condition que le conflit ou l’incapacité à communiquer aient des conséquences négatives sur l’enfant et qu’une telle décision serve le bien de ce dernier (ATF 141 III 472) (consid. 4).

La distance géographique entre les parents ne constitue pas en soi un motif justifiant l’autorité parentale exclusive. Dans les cas, notamment, où un parent vit à l’étranger, la seule distance géographique, même importante, ne s’oppose pas en soi à l’attribution de l’autorité parentale conjointe, vu les moyens de communication actuels (consid. 4).