Garantie de publicité de la procédure (art. 6 par. 1 CEDH). Les affaires privées dans lesquelles les membres d’une famille s’opposent, relèvent des exceptions relatives à la publicité des procédures au sens de l’art. 6 al. 1 CEDH. Toutefois, dans les affaires du droit de la famille dans lesquelles des privés s’opposent à l’Etat, notamment, comme en l’espèce, en cas de retrait du droit de garde et de placement d’un enfant, la publicité ne peut être exclue en invoquant la protection de la vie privée. L’exception doit dans ce cas avoir une justification particulière. En l’espèce, les problèmes de retard de développement et de santé des enfants justifient une exception au principe de publicité (consid. 3.1.1 – 3.1.2).

Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant (art. 310 al. 1 CC). Le développement de l’enfant se trouve compromis, au sens de l’art. 310 al. 1 CC, lorsque l’environnement parental n’offre plus à l’enfant le cadre et la protection nécessaires à son épanouissement physique, psychique et moral. Il n’est pas déterminant d’identifier les causes à l’origine de cette situation, qui peut résulter des agissements, voire du comportement fautif de l’enfant, des parents ou de l’entourage élargi. De même, savoir si une faute peut être imputée aux parents ne joue aucun rôle (consid. 6.3).