TF 5A_901/2015 (d) du 13 juillet 2016

Mesures protectrices ; entretien ; art. 176 al. 1 ch. 1 CC

Fixation de la contribution d’entretien. Pour fixer la contribution d’entretien, il faut en principe prendre en compte les revenus effectifs des parties. Cas d’un débiteur d’entretien travaillant à plein temps comme avocat indépendant et exerçant en plus une activité accessoire de chargé de cours. Les instances cantonales ne sont pas tombées dans l’arbitraire en tenant compte de son revenu accessoire d’enseignant, vu que le débiteur d’entretien est effectivement répertorié comme chargé de cours sur le site Internet de l’école qui l’emploie. De plus, le caractère raisonnable d’un emploi accessoire exercé en sus d’une activité professionnelle à plein temps relève du pouvoir d’appréciation du juge et est donc examiné avec retenue par le Tribunal fédéral (consid. 3.4).

Mesures protectrices

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Entretien

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