TF 5A_41/2016 (d) du 19 mai 2016

Divorce ; garde des enfants ; procédure ; art. 133 al. 1 CC ; 66 LTF

Familles recomposées. En présence de familles recomposées, la manière de tenir compte d’une partie de la prise en charge par le nouveau partenaire d’un parent est une question de droit (consid. 4.2.2).

Rappel des critères d’attribution de la garde (art. 133 al. 1 CC). Ces critères restent applicables après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur l’autorité parentale conjointe (TF 5A_847/2015 du 2 mars 2016, consid. 5.2.2) (consid. 5.2.1).

Frais de représentation de l’enfant et frais judiciaires (art. 66 LTF). Les frais engendrés par la mandataire des enfants découlant de sa prise de position relative à la requête d’effet suspensif de la recourante font partie des frais de procès (art. 66 LTF ; TF 5A_346/2012 du 12 juin 2012, consid. 6) (consid. 6).

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Garde des enfants

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Procédure

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