Procédure « ordinaire » concernant le droit de garde en cas d’enlèvement international d’enfants ne relevant pas de la Convention de la Haye. S’agissant d’un couple de ressortissants suisses établis au Népal avec leurs quatre enfants, la cause ne relève pas d’une procédure de retour au sens de la Convention de la Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, même si la mère a emmené les enfants communs en Suisse après des vacances en Autriche avec le père (consid. 2.2).

Critères applicables à l’attribution de la garde et au droit de visite. Rappel des critères d’attribution de la garde. Ces critères s’appliquent également en cas de nouvelle réglementation des relations en raison d’un départ pour l’étranger (TF 5A_375/2008 du 11 août 2008, consid. 2) (consid. 2.2).

Admissibilité d’un droit de visite à exercer dans le pays de résidence des enfants (art. 14 et 24 Cst. ; art. 8 CEDH). Le fait d’imposer au père d’exercer son droit de visite dans l’Etat de résidence des enfants alors qu’il est domicilié à l’étranger ne viole ni la liberté d’établissement (art. 24 Cst.) ni le droit au respect de la vie privée et familiale (art. 14 Cst. ; art. 8 CEDH) (consid. 3).