Modification de la contribution d’entretien de l’enfant (art. 286 al. 2 CC). Pour qu’une contribution d’entretien en faveur de l’enfant soit modifiée, il faut que la situation de fait pertinente ait subi ultérieurement des changements notables et durables. Lorsque le juge fixe à nouveau la contribution d’entretien, chaque paramètre du calcul de l’entretien doit être actualisé. Même certains paramètres restés inchangés peuvent, selon les circonstances, devoir être adaptés. Constituent un changement notable de la situation, une modification qualifiée de la situation économique du débiteur, en particulier la survenance d’une invalidité ou d’une longue maladie, le passage à la retraite ou la perte d’emploi. Les changements notables et durables justifient une nouvelle fixation de l’entretien lorsque le maintien des devoirs fixés dans le jugement de divorce initial est susceptible de créer un déséquilibre entre les parties impliquées qui ne peut être exigé. (consid. 3.1).

Revenu hypothétique – principes. Rappel des principes permettant de retenir un revenu hypothétique (consid. 3.2-3-3). Le juge saisi de l’action en modification est en droit de distinguer deux phases dans son jugement lorsqu’il arrive à la conclusion que le débiteur est libéré, pendant une certaine période, de son obligation d’entretien en raison d’une modification des circonstances, i.c. la perte d’emploi, mais qu’une prise d’emploi est exigible et possible dans un futur proche (consid. 4.2.1).

Prise en charge des coûts liés au droit de visite. Le parent titulaire d’un droit de visite prend en charge les coûts engendrés par l’exercice de son droit. En cas de mauvaise situation financière des deux parents, un compromis doit être trouvé entre l’avantage que retire l’enfant de sa relation avec le parent non gardien et l’intérêt au paiement de l’entretien de l’enfant (consid. 5.3.2).