Nomination d’un curateur. La nomination d’un curateur selon l’art. 308 CC n’est pas une mesure provisionnelle au sens de l’art. 98 LTF (consid. 2.1).

Droit d’être entendu en matière d’expertise pédopsychiatrique. La mère peut exercer son droit d’être entendu en prenant position au sujet de l’expertise. Savoir si l’expertise ne devrait pas être déterminante, car une personne de l’entourage de l’enfant n’a pas été entendue à cette occasion est une question qui relève de l’appréciation des preuves (consid. 4.1).

Nomination d’un curateur – principes de proportionnalité et d’aptitude. La nomination d’un curateur au sens de l’art. 308 CC doit respecter les principes de proportionnalité (ni les parents, ni une mesure moins radicale de l’art. 307 CC ne peuvent éviter que le développement de l’enfant ne soit compromis) et d’aptitude (la nomination d’un curateur doit apparaître apte à atteindre le but recherché) (consid. 5.2.1).

Limitation du droit aux relations personnelles. Rappel des principes.  Le retrait complet du droit aux relations personnelles à un parent ne peut intervenir qu’en dernier recours. Il n’est admis que lorsque les effets négatifs d’un droit de visite dépassent les limites du supportable pour l’enfant (consid. 5.2.3 et 5.2.4).

Prise en compte du refus de l’enfant (art. 274 al. 2 CC). L’enfant ne peut pas décider à lui seul du type de relations personnelles qu’il peut entretenir avec le parent non gardien. Une relation de l’enfant avec chacun de ses parents est fondamentale et peut être déterminante pour la construction de son identité. Il est très important pour le développement de leur masculinité que des garçons puissent prendre une figure paternelle comme modèle. C’est également le cas,  malgré la présence d’un père social tel que le nouveau partenaire de la mère. De telles considérations doivent être intégrées dans l’appréciation globale de la situation (consid. 5.2.5).