Consentement du mari à la conception de l’enfant par un tiers (art. 256 al. 3 CC). Le consentement du mari à la conception de l’enfant par un tiers doit porter sur la procréation, i.e. le fait à l’origine de la grossesse. Le fait qu’un mari approuve une relation sexuelle extra-conjugale de son épouse ou en a connaissance ne vaut pas consentement et donc impossibilité d’agir en désaveu de paternité au sens de l’art. 256 al. 3 CC (consid. 2.3).

Procédure applicable à l’établissement de la filiation (art. 296 CPC). En cas de procédure relative à l’établissement de la filiation, le tribunal, qui applique la maxime inquisitoire et la maxime d’office (art. 296 CPC), est tenu de rechercher la vérité matérielle et de rendre une décision conforme aux circonstances réelles (consid. 2.3).