TF 5A_306/2011 (f) du 21 novembre 2011

Mesures protectrices ; entretien ; calcul des revenus des époux, qui détiennent ensemble une entreprise de taxis ; art. 176 CC

Examen des revenus effectifs. L’autorité ne tombe pas dans l’arbitraire en fixant les contributions d’entretien sur la base des revenus effectifs des époux. L’estimation des revenus fondée sur le prix des courses au kilomètre, en fonction des horaires habituels (jours ou nuits) des époux n’est pas arbitraire (consid. 4.2-4.3).

Entretien

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Mesures protectrices

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