Revenu hypothétique. Rappel des critères permettant de retenir un revenu hypothétique chez l’époux créancier dans le cadre d’une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale (consid. 2.1.1, 2.1.2 et 2.1.3).

Logement de la famille. La notion de logement de famille au sens de l’art. 169 CC recouvre le lieu qui remplit la fonction de logement et de centre de vie de la famille. Seuls bénéficient de cette protection les époux mariés, avec ou sans enfants. Le caractère de logement familial subsiste tant que dure le mariage, même si les époux sont séparés de fait ou en instance de divorce. Un des conjoints doit néanmoins avoir réellement besoin de ce logement familial. La protection accordée par l’art. 169 CC perd ainsi sa justification lorsque l’époux a quitté ou doit quitter le logement de la famille, que ce soit de son propre chef ou sur ordre du juge et que l’on ne doit plus, comme en l’espèce, s’attendre à ce que les époux reprennent la vie commune dans le logement familial antérieur (consid. 3.1).