TF 5A_128/2016 et 5A_537/2016 (f) du 22 août 2016
Divorce; entretien; art. 125 CC
Conditions et durée du droit à une contribution d’entretien. Rappel des conditions d’octroi d’une contribution d’entretien (consid. 5.1.3). En l’espèce, le mariage a eu une influence concrète sur la situation de l’intimée, compte tenu de sa durée de plus de 13 ans et de la naissance d’un enfant commun dont l’intimée s’est occupée. Par ailleurs, l’intimée perçoit une rente d’invalidité entière et n’est donc pas en mesure de subvenir elle-même à son entretien et ne pourra augmenter ses revenus dans le futur. Il n’y a pas lieu de tenir compte des prestations complémentaires reçues par l’intimée dans le calcul de ses ressources visant à déterminer si elle est en mesure de pourvoir elle-même à son entretien, puisque ces prestations sont subsidiaires aux obligations d’entretien du droit de la famille. En l’espèce, la cour cantonale n’a pas commis un excès ou un abus de son pouvoir d’appréciation en condamnant le recourant à contribuer à l’entretien de l’intimée jusqu’à sa retraite (consid. 5.1.4 et 5.1.4.3).