Autorité parentale. Selon la doctrine, l’autorité parentale consiste dans le pouvoir légal des parents de prendre les décisions nécessaires pour l’enfant mineur. Le droit de garde en est la composante qui permet de déterminer le lieu de résidence et le mode d’encadrement de l’enfant (consid. 5.1.2).

Déménagement à l’étranger. Le titulaire unique du droit de garde peut, sous réserve de l’abus de droit, déménager à l’étranger avec l’enfant sans l’accord de l’autre parent, ce qui implique que le droit de visite soit adapté en conséquence. En règle générale, les difficultés initiales d’intégration ou de langue ne représentent pas un danger sérieux pour l’intérêt de l’enfant (consid. 5.1.2).

Interdiction de départ à l’étranger. En cas de menace sérieuse pour le bien de l’enfant, l’autorité compétente peut interdire le départ à l’étranger en se fondant sur l’art. 307 al. 3 CC. En principe, en présence d’un tel danger, le droit de garde est attribué à l’autre parent (consid. 5.1.2).