TF 5A_497/2011 (f) du 5 décembre 2011
Divorce ; mesures provisoires ; attribution des enfants ; montant des contributions d’entretien ; art. 133, 176, 285 CC
Droit de garde conjoint. L'instauration d'un droit de garde conjoint présuppose l'accord des deux parents et ne peut être imposée à l'un d'entre eux contre sa volonté. En l’espèce, la recourante ne saurait se prévaloir de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (Zaunegger c. Allemagne), dans la mesure où le refus d’instaurer un droit de garde conjoint est motivé par le manque de coopération et de communication entre les parents (consid. 2.5).
Attribution du droit de garde. Le juge ne peut pas se contenter d'attribuer l'enfant au parent qui a obtenu la garde pendant la procédure, mais ce critère jouit d'un poids particulier lorsque les capacités d'éducation et de soins des parents sont similaires (consid. 6.1).
Contribution d’entretien. Le parent dont la capacité financière est supérieure peut être tenu, suivant les circonstances, de subvenir à l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de l'enfant essentiellement en nature. La différence de revenus entre les époux justifie que l’un deux assume les frais fixes tels que l’assurance-maladie, les frais d’écolage et les frais médicaux non couverts, en sus du logement et de l’entretien courant auquel il subvient lorsque les enfants sont avec lui (consid. 7.1.3 – 7.5).