TF 5A_308/2016 (f) du 7 octobre 2016

Divorce; entretien; revenu hypothétique; art. 125 CC

Revenu hypothétique. Rappel des principes applicables pour la fixation d’un revenu hypothétique (consid. 4.1). Il est admissible d’imputer un revenu hypothétique à une épouse qui était âgée de 46 ans lors de la séparation et de 50 ans au moment où la fille cadette du couple a atteint l’âge de 10 ans, ce d’autant plus que la recourante devait, compte tenu de la convention qu’elle avait ratifiée pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale et de l’ordonnance de mesures provisionnelles, s’attendre à devoir recommencer à travailler, à tout le moins lorsque l’âge des enfants le permettrait (consid. 4.3).

Divorce

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Entretien

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Revenu hypothétique

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