TF 5D_113/2016 (d) du 26 septembre 2016

Modification de jugement de divorce; entretien; art. 125 CC

Minimum vital du droit de la famille – impôts – rappel des principes. Lorsque les moyens financiers de la famille sont limités, les impôts courants et échus ne peuvent en principe pas être ajoutés au minimum vital du droit des poursuites (consid. 4.4).

Modification du jugement de divorce

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Entretien

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