Faits et moyens de preuve nouveaux. L’exclusion des faits et moyens de preuve nouveaux est la règle. La règle connaît une exception lorsque c'est la décision de l'autorité précédente qui, pour la première fois, a rendu pertinents ces faits ou moyens de preuve. Par exemple, des faits et moyens de preuve qui se rapportent à la régularité de la procédure devant l'instance précédente (violation du droit d'être entendu lors de l'instruction), ou qui sont déterminants pour la recevabilité du recours au Tribunal fédéral (la date de notification de la décision attaquée), ou encore qui sont propres à contrer une argumentation de l'autorité précédente objectivement imprévisible pour les parties avant la réception de la décision. En revanche, le recourant ne peut pas alléguer des faits ou produire des moyens de preuve nouveaux (vrais nova), ni se prévaloir de faits et moyens de preuve qu'il a omis d'alléguer ou de produire devant l'autorité précédente (consid. 3.1).