TF 5A_165/2016 et 5A_166/2016 (f) du 11 octobre 2016
Mesures protectrices; entretien; procédure; art. 176 al. 1 ch. 1, 285 al. 1 CC
Conclusions chiffrées. Les conclusions portant sur la fixation des contributions d’entretien doivent être chiffrées, sous peine d’irrecevabilité. Exceptionnellement, des conclusions non chiffrées suffisent lorsque la somme à allouer est d’emblée reconnaissable au regard de la motivation du recours ou de la décision attaquée (consid. 3.4.2).
Méthode du train de vie. En l’occurrence, vu l’application - incontestée - de la méthode du train de vie pour calculer la contribution d’entretien en faveur de l’épouse, et dès lors qu’avant la séparation, seul l’époux subvenait aux besoins du couple, les impôts de l’épouse constituent une composante du montant nécessaire au maintien de son train de vie. Dans ce contexte, la contribution d’entretien fixée doit permettre à l’épouse de maintenir le train de vie qui était le sien durant la vie commune, tout en s’acquittant des impôts dus sur ce revenu (consid. 8.3).
Contributions d’entretien en faveur des enfants. Rappel des critères de fixation de la contribution d’entretien due en faveur des enfants. In casu, prise en compte de la garde alternée et référence aux tabelles de ZH (consid. 11.1).