TF 5A_301/2011 (f) du 1 décembre 2011
Divorce ; mesures provisoires ; calcul des contributions d’entretien globales en faveur de l’épouse et des enfants ; art. 176 CC
Modification des mesures provisoires. Les mesures provisoires peuvent être modifiées en tout temps si, depuis leur entrée en vigueur, un changement significatif et durable est survenu après le prononcé de la décision ou si les faits qui ont fondé le choix des meures provisoires ne se sont pas réalisés comme prévu ou s’il s’avère ultérieurement que la décision était en réalité injustifiée dans son résultat (consid. 4).
Montant de la contribution d’entretien. Il est insoutenable de fixer une contribution d’entretien en faveur de l’épouse et des enfants qui ne couvre par leur déficit alors que le mari dispose de son côté d’un solde mensuel d’au moins CHF 2'270.- après versement des contributions. L’épouse a droit à ce que son déficit mensuel soit couvert, pour autant que le minimum vital du débirentier ne soit pas atteint (consid. 5-6).
Contribution d’entretien globale. S'agissant d'un recours contre une décision de mesures provisionnelles, il n'y a pas lieu de trancher en l'espèce la question de la possibilité d'octroyer une contribution d'entretien globale pour l'épouse et les enfants, en l'absence de grief invoqué et motivé par la recourante sur ce point. Le dossier permet à la cour de céans de fixer la contribution d'entretien globale due à l'épouse et aux enfants cadets (consid. 6).