TF 5A_321/2016 (d) du 25 octobre 2016

Divorce; entretien; art. 125 CC

Entretien (art. 125 CC) – prise en compte des primes d’assurances complémentaires LCA. En principe, il ne faut tenir compte des primes d’assurances complémentaires selon la LCA qu’en présence d’une bonne situation financière. Plus les moyens financiers sont limités, plus les tribunaux doivent s’en tenir à l’application des principes développés dans le cadre de l’art. 93 LP pour déterminer les besoins dans le cadre du calcul de l’entretien (consid. 4.3).

Entretien de l’ex-conjoint et de l’enfant majeur – rappel des principes. L’obligation d’entretien après le divorce de l’ex-conjoint l’emporte sur celle des enfants majeurs (consid. 6.2).

Divorce

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Entretien

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