TF 5A_440/2016 (d) du 2 novembre 2016

Modification de jugement de divorce; entretien; revenu hypothétique; procédure; art. 97 al. 1 LTF; 296 al. 1 CPC

Entretien de l’enfant mineur et revenu hypothétique. Dans le cadre de l’examen de l’entretien de l’enfant mineur, les exigences relatives à la mise à profit de la capacité de gain du débiteur d’aliments sont élevées, en particulier lorsque les moyens financiers sont limités (consid. 2.4).

Modification de jugement

Modification de jugement

Entretien

Entretien

Revenu hypothétique

Revenu hypothétique

Procédure

Procédure