TF 5A_379/2016 (f) du 1 décembre 2016

Mesures protectrices; garde des enfants; art. 176 al. 3 CC

Attribution de la garde des enfants au père. Rappel des critères d’attribution de la garde des enfants (consid. 3.1). L’attribution de la garde doit uniquement viser à servir le bien de l’enfant, et non à sanctionner un des parents pour son attitude. Il est important de préserver le cadre de vie de l’enfant, quelles que soient les circonstances qui y ont conduit, du moins tant que celles-ci ne révèlent pas une capacité éducative lacunaire du parent gardien et ne portent pas, par la suite, préjudice aux intérêts de cet enfant (consid. 3.4).

Mesures protectrices

Mesures protectrices

Garde des enfants

Garde des enfants