TF 5A_705/2011 (d) du 15 décembre 2011

Divorce ; mesures provisoires ; entretien ; revenu hypothétique du débirentier ; art. 176 CC ; 276 CPC

Prise en compte d’un revenu hypothétique. Il n’est pas arbitraire de tenir compte d’un revenu hypothétique fondé sur les futures allocations de chômage que sera en droit de percevoir le débirentier qui subit actuellement une incapacité de travail temporaire en raison d’une dépression (consid. 2).

Entretien

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Divorce

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