TF 5A_486/2016 (f) du 10 janvier 2017
Divorce; mesures provisionnelles; entretien; art. 176 et 179 CC; 9 Cst.
Calcul des contributions d’entretien en cas de situation économique favorable. La baisse des charges hypothécaires de CHF 13’300.- à CHF 5’850.- justifie une modification de la contribution d’entretien dans le cadre d’une procédure de mesures provisionnelles liée à une procédure de divorce. Il convient d’imputer entièrement cette diminution sur la contribution d’entretien fixée antérieurement. A défaut, la décision est arbitraire (consid. 4.3).
Prise en compte d’un concubinage simple ou stable – appréciation des preuves. Pour apprécier la qualité d’une communauté de vie, il faut prendre en considération l’ensemble des circonstances de la vie commune. Dans le cadre d’une relation de « proches » qui ne peut être qualifiée de concubinage simple, il n’y a pas lieu de partager par deux les frais de logement, de véhicule, de nourriture et ou de loisirs (consid. 5.3.1).