Frais d’administration (art. 649 CC). Les frais d’administration sont les dépenses qu’un propriétaire effectue en faisant usage des compétences qui lui sont conférées par les articles 647 à 647e CC, notamment les frais de gestion, d’entretien, de réparations ou de plantations, ainsi que les primes d’assurance. Les autres charges peuvent avoir leur fondement dans le droit privé (remboursement des intérêts hypothécaires, amortissement du capital) ou le droit public. Ces frais sont supportés par les copropriétaires en raison de leurs parts, sauf disposition contraire (consid. 3.3.2).

Sort des primes d’assurance-vie dans la liquidation du régime matrimonial. Lorsque les parties conviennent que chacune d’elles assume les primes d’assurance-vie de l’autre, il n’y a pas lieu de s’écarter de cette volonté clairement exprimée (consid. 4.2. et 4.3).