Protection de l’enfant – procédure (art. 314 al. 1 et 450f CC). Le Code civil prévoit les règles principales applicables à la procédure devant les autorités de protection de l’enfant et les instances judiciaires de recours (art. 443 ss CC applicables par le renvoi de l’art. 314 al. 1 CC). Pour le surplus, les dispositions de la procédure civile s’appliquent par analogie, si les cantons n’en disposent pas autrement (art. 450f CC). Le Code civil ne contient aucune règle relative à l’assistance judiciaire (consid. 1.2).