TF 5A_793/2010 (f) du 14 novembre 2011

Divorce ; autorité parentale et garde des enfants ; critères permettant d’attribuer l’autorité parentale et, partant, le droit de garde. Institution d’une curatelle ; art. 133 al. 2 et 308 CC ; 144 al. 2 aCC

Audition de l’enfant. La prise en compte de l’avis de l’enfant doit permettre au juge de se faire une idée de l’importance qu’ont les parents aux yeux de l’enfant (consid. 3.1-3.2).

Critères permettant d’attribuer l’autorité parentale. Malgré la disponibilité personnelle du père inférieure à celle de la mère, le fait que le père ait la garde des enfants depuis cinq ans apparaît en l’espèce comme un critère prépondérant, d’autant plus qu’il offre un cadre propice à l’épanouissement des enfants (consid. 4.2).

Institution d’une curatelle. L’institution d’une curatelle destinée à la surveillance du droit de visite est particulièrement indiquée en cas de divorce ou de séparation. Une curatelle éducative pour la surveillance des relations personnelles devrait toujours être instituée quand il existe un grave danger que des difficultés surgissent dans l'exercice du droit de visite de la part de l'époux auquel l'autorité parentale n'a pas été confiée (consid. 5.1-5.2).

Droit de visite

Droit de visite

Autorité parentale

Autorité parentale

Garde des enfants

Garde des enfants

Couple non marié

Couple non marié

Divorce

Divorce