TF 5A_615/2011 (f) du 1 décembre 2011
Mesures de protection de l’enfant ; mise en œuvre d’une thérapie familiale et individuelle ; art. 307 CC
Principe de proportionnalité. Le principe de la proportionnalité est la pierre angulaire du système de protection civile de l'enfant : la mesure ordonnée doit notamment être apte à atteindre le but de protection visé et nécessaire à cette protection. Le prononcé de toute mesure protectrice suppose que le danger menaçant le bien de l'enfant ne puisse être prévenu par les père et mère eux-mêmes ni par des mesures plus limitées. Le choix de la mesure dépend de toutes les données concrètes du cas, sous l'angle juridique et aussi en fonction des aspects sociaux, médicaux et éducatifs de la situation et de la constellation familiale (consid. 4.1).