TF 5A_726/2017 et 5A_727/2011 (f) du 11 janvier 2017

Divorce; entretien; revenu hypothétique; art. 125 et 126 al. 2 CC

Rappel des principes - durée de la contribution d’entretien (art. 125 CC). Le critère déterminant pour savoir si un ex-époux aura toujours droit à une contribution d’entretien après sa retraite n’est pas le fait d’atteindre l’âge légal de la retraite, mais la modification effective des revenus (consid. 4.3).

Rappel des principes - montant de la contribution d’entretien (art. 125 CC). Lorsqu’il critique les revenus hypothétiques et réalisés ou les charges retenues en instance inférieure, le requérant conteste en réalité l’appréciation des preuves et l’établissement des faits. Si le recourant ne soulève pas spécifiquement le grief de l’arbitraire (art. 8 Cst.), ses critiques sont irrecevables (consid. 5.1 et 5.2). De même, le requérant ne peut invoquer des faits nouveaux, en particulier de vrais nova, c’est-à-dire de faits qui se sont produits après la décision attaquée (consid. 5.3).

Circonstances particulières justifiant une rente en capital (art. 126 al. 2 CC). La contribution d’entretien ne peut être substituée par un capital qu’exceptionnellement, lorsque des circonstances particulières le justifient. Le risque de prédécès ou un projet de départ à l’étranger du débiteur ne suffisent pas (consid. 6.2).

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Revenu hypothétique

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