TF 5A_234/2011 (f) du 21 novembre 2011
Divorce ; droit de visite et entretien ; restriction du droit de visite durant la nuit ; montant des contributions d’entretien en faveur des enfants ; art. 133, 285 CC
Restriction du droit de visite durant la nuit. L’autorité n’abuse pas de son pouvoir d’appréciation en jugeant que, même s’il n’existe pas d’éléments objectifs permettant d’exclure un droit de visite comprenant la nuit, l’avis d’un enfant de 13 ans qui exprime des craintes reposant sur des faits concrets doit être pris en compte et permet de restreindre le droit de visite du père (consid. 3.6).
Contributions d’entretien en faveur des enfants. Les besoins d'entretien statistiques moyens retenus dans les « Recommandations pour la fixation des contributions d'entretien des enfants » éditées par l'Office de la jeunesse du canton de Zurich peuvent servir de point de départ pour la détermination des besoins d'un enfant dans un cas concret. Il y a toutefois lieu de les affiner en tenant compte, conformément à l'art. 285 al. 1 CC, des besoins concrets particuliers de l'enfant, ainsi que du niveau de vie et de la capacité contributive des parents (consid. 4.4.1-4.5.1).
Niveau de vie. Le critère du niveau de vie des parents sert à déterminer les besoins des enfants. Il s’établit d’après la vie effectivement menée par le débirentier eu égard à l’utilisation de sa fortune et de ses revenus (consid. 4.5.3).