Conditions du retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant (art. 310 al. 1 CC). L’autorité parentale comprend le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant (art. 301a CC). Sur le principe, le retrait de ce droit au père sur la base de l’art. 310 al. 1 CC ne suppose pas que parents et enfant vivent dans un ménage commun. La disposition prévoit aussi que le droit de déterminer le lieu de résidence peut être retiré quand l’enfant vit chez des tiers (consid. 3.2).

Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et maintien d’une mesure préexistante. Le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et le fait de retirer l’enfant sont en principe liés à son placement. Cet enchaînement n’est toutefois pas absolu. En effet, le bien de l’enfant peut également justifier le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence pour empêcher qu’une solution antérieure de placement soit remise en cause, peu importe que celle-ci ait été ordonnée par l’autorité ou prise par le ou les parent(s) détenteur(s) de l’autorité parentale. Dans ces cas, contrairement au texte trop restrictif de l’art. 310 al. 1 CC, le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence n’est pas lié au placement de l’enfant, mais au maintien d’un placement préexistant auprès de tiers (consid. 3.3).

Protection de l’enfant – principes et critères (art. 5 al. 2 Cst. ; art. 307 al. 1 et 310 al. 3 CC). D’une manière générale, les mesures prises par l’autorité de protection de l’enfant doivent servir le bien de l’enfant et respecter les principes de proportionnalité et de subsidiarité (art. 5 al. 2 Cst. ; art. 307 al. 1 CC). Ces règles s’appliquent aussi quand l’autorité examine si l’enfant placé peut retourner chez ses parents. De plus, lorsqu’un enfant a vécu longtemps chez des parents nourriciers, les critères de l’art. 310 al. 3 CC doivent être pris en considération (consid. 4.2).