TF 5A_579/2011 (d) du 27 septembre 2011

Divorce ; contribution d’entretien, revenu hypothétique ; art. 125 CC

Revenu hypothétique. La capacité contributive se détermine en principe d’après le revenu net effectivement réalisé. Un conjoint peut se voir imputer un revenu hypothétique supérieur à celui qu'il obtient effectivement, pour autant qu'une telle augmentation soit possible et puisse être raisonnablement exigée de lui (consid. 2.1).

En l’espèce, prise en compte d’un revenu hypothétique de CHF 3'500.-, en tenant compte d’une invalidité à 16%.

Entretien

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Revenu hypothétique

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Divorce

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