TF 5A_143/2017 (f) du 20 février 2017

Mesures protectrices; entretien; revenu hypothétique; procédure; art 176 al.1 ch. 1 CC; 317 al.1 CPC et 106 al.2 LTF

Pseudo-novum – rappel des principes. Un époux qui n’a pas allégué en première instance devoir verser une contribution à ses parents pour « frais domestiques » ne peut pas reprocher au premier juge de n’avoir pas pris en compte le montant correspondant dans le calcul de ses charges. Même confirmé et prouvé, ce fait constitue un pseudo-novum. Or, si le recourant n’explique pas pour quels motifs il a tu ce pseudo-novum devant le premier juge, il ne fait pas preuve de la diligence requise et n’est plus admis à s’en prévaloir en appel (consid. 4.2).

Mesures protectrices

Mesures protectrices

Entretien

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Revenu hypothétique

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Procédure

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