TF 5A_22/2017 (f) du 27 février 2017

Divorce; droit de visite; art. 105 al. 1 LTF; 273 al. 1 et 274a CC

Appréciation des faits – rappel des principes (art. 105 al. 1 LTF). Le Tribunal fédéral peut rectifier ou compléter les constatations de l’autorité précédente si les faits ont été établis de façon arbitraire au sens de l’art. 9 Cst. (consid. 2.2).

Droit d’entretenir des relations personnelles – rappel des principes. L’art. 274a CC qui accorde aux tiers, dans des circonstances exceptionnelles, un droit aux relations personnelles avec l’enfant, ne trouve pas application lorsque le litige a pour objet le droit de visite d’un parent. En revanche, l’art. 274 CC s’applique. Tel est le cas en l’espèce.

Divorce

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Droit de visite

Droit de visite