TF 5A_750/2011 (d) du 5 décembre 2011

Divorce ; revenu hypothétique du crédirentier et du débirentier ; art. 125 CC

Influence de l’état de santé. En cas de mariage « lebensprägend », l’état de santé des époux doit être pris en compte dans l’examen de la capacité contributive du crédirentier, même si l’atteinte à la santé n’est pas directement en lien avec le mariage (consid. 4).

Revenu hypothétique du débirentier. Il n’est pas arbitraire de retenir un revenu hypothétique chez le débirentier lorsque celui-ci subit une limitation fonctionnelle imposant l’alternance des positions assise et debout, dans la mesure où la profession d’enseignant qu’il exerçait apparaît compatible avec une telle limitation.

Entretien

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Revenu hypothétique

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Divorce

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