TF 5A_656/2011 (d) du 22 novembre 2011

Modification d’un jugement de divorce ; mesures provisoires ; attribution de la garde des enfants et contributions d’entretien ; art. 25, 296, 307 CC ; 315a al. 1 aCC

Garde de l’enfant. Lorsque l’enfant est placé dans un internat du dimanche soir au samedi midi, il apparaît disproportionné de retirer la garde au père, dont les qualités éducatives ont été confirmées. Il n’y a pas lieu de placer l’enfant dans une famille d’accueil pour les périodes en dehors de l’internat (consid. 2.1).

Garde des enfants

Garde des enfants

Modification du jugement de divorce

Modification du jugement de divorce