Entretien (art. 125 al. 1 CC) – rappel des principes. L’entretien convenable de l’époux créancier constitue le point de départ pour le calcul de la contribution d’entretien. Il se fonde sur le niveau de vie des époux durant le mariage jusqu’à la fin de la vie commune. En présence de moyens financiers suffisants, les deux époux ont droit au maintien de ce niveau de vie. L’époux créancier doit d’abord subvenir à ses besoins au moyen de ses propres revenus. Entrent dans la catégorie des revenus d’un époux non seulement les revenus de son activité professionnelle, mais également les rendements de sa fortune (consid. 3.4.1).

Preuves d’une quote-part d’épargne et d’un niveau de vie financé à crédit (art. 8 CC ; art. 150 al. 1 CPC). La preuve d’une quote-part d’épargne incombe au débiteur d’entretien. Cas échéant, c’est également à lui de prouver que les parties ont financé à crédit leur niveau de vie durant le mariage. En effet, dans les deux cas, le débiteur d’entretien cherche à réduire son devoir d’entretien (art. 8 CC). La question de savoir si un fait déterminé est contesté et doit, de ce fait, être prouvé (art. 150 al. 1 CPC) ne relève pas de la répartition du fardeau de la preuve mais des faits de la procédure (consid. 4.3.1).

Application des principes relatifs à la saisie du salaire (art. 93 LP). La loi ne prescrit pas de méthode déterminée pour le calcul de la contribution d’entretien. Seuls les cas dans lesquels les moyens financiers sont modestes exigent une application stricte des principes développés concernant la saisie du salaire du débiteur (art. 93 LP) (consid. 4.3.2).

Revenu hypothétique – rappel des principes. Les circonstances concrètes du cas d’espèce sont déterminantes. Il ne ressort pas de la jurisprudence que l’âge des époux l’emporte sur les autres critères tels que la santé, la formation et les compétences personnelles des époux ainsi que la situation du marché du travail (consid. 5.3.1, 5.3.3 et 5.3.4).