Revenu hypothétique – rappel des principes. Lorsque le juge impute un revenu hypothétique à l’une des parties, il doit en principe lui accorder un délai approprié pour s’adapter à sa nouvelle situation et retrouver un emploi, sauf lorsque le débirentier exerçait déjà une activité lucrative à plein temps et assumait précédemment son obligation d’entretien. Le débirentier doit entreprendre tout ce qui est en son pouvoir afin d’exploiter pleinement sa capacité de gain et continuer à assumer son obligation d’entretien. Le fait d’avoir accepté un poste à un taux d’occupation et à une rémunération très inférieurs au poste précédent et ne lui permettant pas de maintenir sa pleine capacité contributive justifie de lui imputer un revenu hypothétique correspondant à celui qu’il réalisait dans sa précédente activité (consid. 5.3 et 5.4).

Calcul de la charge fiscale – rappel des principes. Lorsqu’un revenu hypothétique est imputé au débirentier, sa charge fiscale doit être estimée en fonction du revenu hypothétique et il doit être tenu compte de ce montant pour établir sa situation financière (consid.6).