Devoir de renseigner. Un époux peut faire valoir son droit aux renseignements de l’art. 170 CC dans une procédure indépendante ou comme question préalable dans une procédure de droit matrimonial. La décision judiciaire à ce sujet est rendue après un examen approfondi en fait et en droit, et acquiert force matérielle de chose jugée (consid. 2.1).