Attribution de l’autorité parentale à un seul parent (art. 296 al. 2 et 298 al. 1 CC) – rappel des principes. L’attribution de l’autorité parentale à un seul parent est justifiée lorsqu’il existe entre les parents un conflit sérieux et durable ou une incapacité persistante à communiquer. Une telle décision doit servir le bien de l’enfant. Elle suppose que les problèmes des parents s’étendent à l’ensemble des questions qui concernent l’enfant et qu’ils compromettent concrètement le bien de l’enfant. De plus, il faut que l’attribution de l’autorité parentale exclusive paraisse susceptible d’apaiser la situation. Ainsi, il faut examiner si l’autorité parentale conjointe peut causer une atteinte considérable au bien de l’enfant. La décision ne peut pas simplement reposer sur un examen libre de l’impact des deux alternatives sur le bien de l’enfant (consid. 4.1).

Mission du curateur éducatif (art. 308 CC). La mission du curateur éducatif se limite à assister les parents de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l’enfant (art. 308 al. 1 CC) et, dans le but d’améliorer la communication entre les parents, à aménager un cadre protégé pour l’échange des informations nécessaires et pour la prise de décisions en commun (consid. 6.3).