Modification d’attribution de la garde parentale (art. 298d al. 1 CC) – rappel des principes. L’autorité de protection de l’enfant peut modifier l’attribution de l’autorité parentale, de la garde, des relations personnelles ou de la participation de chaque parent à la prise en charge de l’enfant, si des faits nouveaux importants le commandent pour le bien de l’enfant. Par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, elle est également compétente pour prendre toutes les mesures provisionnelles ou superprovisionnelles (art. 265 CPC) nécessaires, dans les limites du principe de la proportionnalité. Il convient d’évaluer si la situation actuelle nuit davantage à l’enfant qu’un changement de réglementation, notamment un transfert de la prise en charge effective de l’enfant, du droit de déterminer son lieu de résidence, voire de l’autorité parentale exclusive au père ou un placement de l’enfant en foyer décidé par l’autorité (consid. 4.2.2. et 4.3).

Droit aux relations personnelles (art. 273 CC). Il ne saurait être question de fixer un droit aux relations personnelles (art. 273 CC) en faveur du parent titulaire de l’autorité parentale exclusive et de la garde, quand bien même celui-ci aurait volontairement confié la prise en charge quotidienne de l’enfant à un tiers. Le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, composante de l’autorité parentale, n’est ni sujet à renonciation, ni à aliénation (consid. 6).