TF 5A_444/2016 (d) du 18 mai 2017
Couple non marié; protection de l’enfant; art. 310 al. 1 CC
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (art. 310 al. 1 CC) – rappel des principes. Lorsque le développement de l’enfant est compromis, il faut adapter le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant (art. 310 al. 1 CC) selon l’intérêt objectif de ce dernier. La décision relève du pouvoir d’appréciation du juge du fond (art. 4 CC), encadré par les principes de proportionnalité et de subsidiarité ; le Tribunal fédéral fait preuve de retenue lors de son examen. Le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence n’est admis que si le danger pour l’enfant ne peut pas être repoussé par une des mesures prévues aux art. 307 et 308 CC. Une faute des parents (ou des parents nourriciers) n’est pas un facteur pour évaluer le danger auquel l’enfant est exposé et les conséquences qui en découlent (consid. 6.3.1).