Impact de l’élargissement du droit de visite sur la contribution d’entretien. Bien qu’un élargissement du droit de visite cause des frais supplémentaires au parent détenteur de ce droit, le poids de l’entretien de l’enfant reste essentiellement supporté par son parent gardien. C’est pourquoi, en principe, les frais d’exercice du droit de visite sont à la charge du parent détenteur. Toutefois, ces derniers peuvent être mis à charge du parent gardien si la situation économique de ce dernier est plus favorable (consid. 3.3).

Fixation de la contribution d’entretien de l’enfant sur la base des Tabelles zurichoises (art. 285 al. 1 aCC) - rappel des principes. Les Tabelles zurichoises peuvent servir de base pour la détermination des besoins d’un enfant, mais il faut les affiner en tenant compte de ses besoins concrets et du niveau de vie et de la capacité contributive des parents. Un train de vie mensuel de CHF 26’667.- justifie d’adapter les montants des Tabelles zurichoises (consid. 6.1 et 6.3).

Prise en compte des allocations familiales pour la fixation de la contribution d’entretien de l’enfant (art. 285 al.1 aCC) - rappel des principes. Les allocations familiales ne sont en principe pas incluses dans le revenu du parent qui les perçoit, mais doivent être déduites lors du calcul des besoins de l’enfant (consid. 6.3).

Provisio ad litem due à l’enfant - rappel des principes. La possibilité d’imposer une provisio ad litem sur la base du devoir d’entretien et d’assistance entre époux (art. 145 aCC, art. 276 al. 1 CPC) doit aussi être admise sur la base du devoir d’entretien de l’enfant (art. 281 al. 1 aCC, art. 303 al. 1 CPC). L’octroi de l’assistance judiciaire à l’enfant ne peut ainsi intervenir qu’à titre subsidiaire (consid. 7.1.2 et 7.2.2).