TF 5A_96/2017 (f) du 20 juillet 2017

Divorce; entretien; revenu hypothétique; art. 125 CC; 285 al. 1 aCC; 125 CC; 4 et 9 Cst.

Entretien après le divorce – rappel des principes. Une contribution d’entretien est due en vertu du principe de la solidarité si le mariage a eu une influence concrète sur les conditions d’existence de l’époux (« lebensprägende Ehe »), en d’autres termes si le mariage a créé une position de confiance qui ne saurait être déçue même en cas de divorce. Un mariage peut notamment avoir une influence concrète sur la situation de l’époux crédirentier s’il a duré au moins dix ans – période à calculer jusqu’à la date de la séparation des époux – ou encore, indépendamment de sa durée, si les époux ont eu des enfants communs. Une position de confiance digne de protection créée par le mariage peut être retenue pour d’autres motifs que la durée ou la présence d’enfant. Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution d’entretien. Le principe de l’autonomie prime le droit à l’entretien. Lorsque l’union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l’époux bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d’un commun accord durant la vie commune doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet (consid. 5).

Divorce

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Entretien

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Revenu hypothétique

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