TF 5A_768/2016 (f) du 7 juillet 2017

Divorce; entretien; procédure; art. 125 al. 2 CC; 9 Cst.

Arbitraire dans l’établissement des faits – rappel des principes. La Cour de justice ne tombe pas dans l’arbitraire lorsqu’elle décide, au terme d’un examen circonstancié, d’user de son pouvoir d’appréciation et de rejeter la force probante d’une pièce. En l’espèce, hormis les procédures en cours, aucun élément n’est intervenu qui pourrait expliquer le changement de pratique entre le recourant et sa mère, en lien avec une nouvelle obligation du fils de payer un loyer, alors que sa mère lui avait gracieusement mis à disposition, durant des années, un appartement dans la maison où elle vit ; il n’est pas vraisemblable que le recourant ait voulu « régler ses relations patrimoniales » avec sa mère. Le récent contrat de bail entre le recourant et sa mère et les quittances de loyer perçues par cette dernière ne sont pas crédibles. En outre, la distinction entre deux périodes de fixation de la contribution d’entretien établie par la cour cantonale est justifiée par le départ à la retraite du recourant. Le recourant échoue à démontrer l’arbitraire dans l’appréciation des preuves et succombe (consid. 3.2.3).

Divorce

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Entretien

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