TF 5D_14/2017 (d) du 19 juillet 2017
Divorce; procédure; art. 291 CPC
Audience de conciliation. La procédure de conciliation n’a pas lieu dans la procédure de divorce. Néanmoins, une audience de conciliation est prévue par l’art. 291 CPC. Elle poursuit plusieurs objectifs. D’une part, elle prend la place de la conciliation de l’art. 197 CPC, dans la mesure où le tribunal tente de trouver un accord entre les parties sur les effets du divorce si le motif de divorce est avéré. D’autre part, elle oriente la suite de la procédure de divorce (ATF 138 III 366, consid. 3.1.4). C’est pourquoi, certains auteurs de doctrine considèrent que, d’un point de vue fonctionnel, l’audience de conciliation prend la place de la procédure de conciliation (art. 197 ss CPC) (consid. 3.3.3).